Convention de location de voiture avec chauffeur

Contract de location avec chauffeur

N° contrat : « __Client__ ID »

ENTRE D’UNE PART :
Shuttle  Service sprlwww.prestigedriver.be dont le siège social est établi à 40, Rue de la tranquillité 1070 Bruxelles ici représentée par Mr. SIGAOUI A. & SIGAOUI I. inscrit à la banque carrefour des entreprises sous le numéro BE0719.604.002 exploitant un service de location de véhicules avec chauffeur et titulaire d’une autorisation d’exploiter n° L4119 – L4027 délivrée par les services de Bruxelles Mobilité en date du 22/10/2020. Ci-après dénommé « __le loueur__»,

ET D’AUTRE PART (client) :
ci-après dénommé « __Partenaire__  ». Voir annexe

OBJETS :

  1. Mercedes Benz Class V : N° identification : L4119 > Immatriculation : T-LAH-996
  2. Mercedes Benz Class E : N° identification : L4027 > Immatriculation : T-LAJ-676

Le loueur met à la disposition du client le (ou les) véhicule(s) suivants avec chauffeur (*) :

  • Le prix de(s) prestation(s) s’élève à 30 EUR / heure HTVA

« Le déplacement pour lequel cet accord est conclu fait partie d’un ensemble de déplacements qui ont une durée totale d’au moins 3 heures et 90 euros (indexé le cas échéant), hors TVA. C’est la seule circonstance pour laquelle la location de voiture avec chauffeur est légalement permise. La durée de 3 heures peut ne pas être consécutive. Elle peut également être fractionnée dans le temps. Les services de transport ne doivent pas nécessairement être conclus pour une durée de trois (3) heures consécutives« 

Le paiement est à effectuer au plus tard, 14 jours après la réception de la facture sur le compte bancaire suivant :

  • BE78 0018 5528 8886 avec en communication le n° de contrat.

Les dispositions de l’ordonnance du 27 avril 1995 relatif aux services de taxis et aux services de location de véhicule avec chauffeur et ses arrêtes d’exécution sont pleinement d’application.

(*) À défaut de connaissance préalable du (des) véhicule(s) à l’exécution du présent contrat, annexer la liste complète de l’ensemble des véhicules à disposition.

(**) Ce contrat est signé et accepté en ligne en cochant la case « Termes & Conditions » via le formulaire de réservation.

Le loueur met à la disposition du client le (ou les) véhicule(s) suivants avec chauffeur (*) :

  • Le prix de(s) prestation(s) s’élève à 30 EUR / heure HTVA

« Le déplacement pour lequel cet accord est conclu fait partie d’un ensemble de déplacements qui ont une durée totale d’au moins 3 heures et 90 euros (indexé le cas échéant), hors TVA. C’est la seule circonstance pour laquelle la location de voiture avec chauffeur est légalement permise. La durée de 3 heures peut ne pas être consécutive. Elle peut également être fractionnée dans le temps. Les services de transport ne doivent pas nécessairement être conclus pour une durée de trois (3) heures consécutives« 

Le paiement est à effectuer au plus tard, 14 jours après la réception de la facture sur le compte bancaire suivant :

  • BE78 0018 5528 8886 avec en communication le n° de contrat.

Les dispositions de l’ordonnance du 27 avril 1995 relatif aux services de taxis et aux services de location de véhicule avec chauffeur et ses arrêtes d’exécution sont pleinement d’application.

(*) À défaut de connaissance préalable du (des) véhicule(s) à l’exécution du présent contrat, annexer la liste complète de l’ensemble des véhicules à disposition.

(**) Ce contrat est signé et accepté en ligne en cochant la case via le formulaire de réservation.

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